Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site internet www.cybereval.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Identification de l’Éditeur du Site

Le présent site web est édité par :

  • Nom et Prénom : Besson Christophe
  • Statut Juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
  • Adresse du Domicile / Siège Social : 4 Place Raspail 31400 Toulouse
  • Adresse e-mail : contact.cybereval@gmail.com
  • Numéro SIRET : 92750259100013
  • Directeur de la publication : Besson Christophe

Informations Fiscales (Franchise en Base de TVA)

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR26927502591

2. Hébergement du Site

L’hébergement du site est assuré par la société :

  • Nom de l’hébergeur : GANDI SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Adresse : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
  • Téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61
  • n. de TVA FR81423093459

3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Besson Christophe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Besson Christophe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.

Politique de confidentialité :

https://cybereval.fr/politique-de-confidentialite/

Retour en haut